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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 169
Versions de la disposition

Texte complet
169. Le présent chapitre a pour objet de prévoir dans quels cas, à quelles conditions et suivant quelles modalités la Commission détermine l’expérience d’un employeur afin de refléter le risque auquel sont exposés les travailleurs à la suite d’une opération définie à l’article 170 et de prévoir les modalités particulières de cotisation qui lui sont applicables.
Décision 2010-11-18, a. 169.
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